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28/06/2006 Déclaration écrite Doc. 10994

L'enlèvement du soldat Gilad Shalit

Auteur(s) : Bernard SCHREINER plusieurs membres de l'Assemblée

28/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10993

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni

Auteur(s) : David WILSHIRE

28/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10992

Incendies de grande ampleur dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan provoqués par l’Arménie et les séparatistes du Haut-Karabakh au cours des vingt derniers jours

Auteur(s) : Samad SEYIDOV

28/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10991

Installation illégale d’Arméniens, en violation flagrante des principes du droit international, dans les territoires de l’Azerbaïdjan occupés par l’Arménie

Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA

28/06/2006 Recommandation Rec. 1760

Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort

28/06/2006 Recommandation Rec. 1759

Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes

28/06/2006 Recommandation Rec. 1758

Suivi du 3e Sommet : priorité à la coopération culturelle

28/06/2006 Recommandation Rec. 1757

Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

28/06/2006 Recommandation Rec. 1756

Mise en œuvre des décisions du 3e Sommet du Conseil de l’Europe

28/06/2006 Résolution Rés. 1512

Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes

28/06/2006 Résolution Rés. 1511

Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

28/06/2006 Résolution Rés. 1510

Liberté d’expression et respect des croyances religieuses

27/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10990

La politique arménienne de nettoyage ethnique à l’encontre des Azerbaïdjanais

Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV

27/06/2006 Avis de commission Doc. 10989

Conséquences du référendum au Monténégro

Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

27/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10988

Promouvoir la participation des enfants aux prises de décisions qui les concernent

Auteur(s) : Minodora CLIVETI

27/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10986

Contre la reprise de la chasse internationale à la baleine

Auteur(s) : Nigel EVANS

27/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10985

La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Iñaki TXUEKA ISASTI

27/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10984

Développement durable de la mer Noire : coopération entre les collectivités locales et régionales

Auteur(s) : Relu FENECHIU

27/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10983

Journée mondiale des élections

Auteur(s) : Zoltán SZABÓ

27/06/2006 Rapport Doc. 10982

Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

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