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24/03/2006 Réponse à Question écrite Doc. 10862
24/03/2006 Rapport Doc. 10861
Auteur(s) : Alexander ARABADJIEV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/03/2006 Proposition de recommandation Doc. 10860
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
23/03/2006 Proposition de résolution Doc. 10858
Auteur(s) : Denis JACQUAT
23/03/2006 Proposition de résolution Doc. 10857
Auteur(s) : Michel HUNAULT
23/03/2006 Proposition de résolution Doc. 10856
Auteur(s) : Dick MARTY
23/03/2006 Proposition de recommandation Doc. 10855
Auteur(s) : Fatma PEHLIVAN
23/03/2006 Proposition de résolution Doc. 10854
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
23/03/2006 Proposition de résolution Doc. 10853
Auteur(s) : Nadezhda MIKHAILOVA
22/03/2006 Communication Doc. 10852
21/03/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10851
21/03/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10850
21/03/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10849
21/03/2006 Ordre du Jour Doc. 10848
17/03/2006 Recommandation Rec. 1739
17/03/2006 Recommandation Rec. 1738
17/03/2006 Recommandation Rec. 1737
17/03/2006 Recommandation Rec. 1736
17/03/2006 Résolution Rés. 1491
17/03/2006 Résolution Rés. 1490
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