Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
05/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10712
Auteur(s) : Ljubiša JOVAŠEVIC
05/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10711
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
05/10/2005 Question écrite Doc. 10710
Auteur(s) : Erik JURGENS
05/10/2005 Contribution Doc. 10709
Auteur(s) : John DUPRAZ
05/10/2005 Avis de commission Doc. 10708
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/10/2005 Recommandation Rec. 1723
05/10/2005 Recommandation Rec. 1722
05/10/2005 Résolution Rés. 1468
05/10/2005 Résolution Rés. 1467
05/10/2005 Résolution Rés. 1466
04/10/2005 Rapport Doc. 10707
Auteur(s) : Denis JACQUAT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
04/10/2005 Avis de commission Doc. 10706
Auteur(s) : Liudmila PIROZHNIKOVA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
04/10/2005 Proposition de recommandation Doc. 10705
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
04/10/2005 Contribution Doc. 10704
Auteur(s) : Mike HANCOCK
04/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10703
04/10/2005 Contribution Doc. 10702
Auteur(s) : Antigoni PAPADOPOULOS
04/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10701
Auteur(s) : Gediminas JAKAVONIS
04/10/2005 Questions parlementaires Doc. 10700
04/10/2005 Contribution Doc. 10699
Auteur(s) : Márton BRAUN
04/10/2005 Proposition de recommandation Doc. 10698
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV
© Tous droits réservés. APCE