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11/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10715
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE
07/10/2005 Recommandation Rec. 1727
07/10/2005 Résolution Rés. 1471
07/10/2005 Résolution Rés. 1470
07/10/2005 Résolution Rés. 1469
06/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10714
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES
06/10/2005 Recommandation Rec. 1726
06/10/2005 Recommandation Rec. 1725
06/10/2005 Recommandation Rec. 1724
05/10/2005 Avis de commission Doc. 10713
Auteur(s) : Jaroslav LOBKOWICZ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
05/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10712
Auteur(s) : Ljubiša JOVAŠEVIC
05/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10711
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
05/10/2005 Question écrite Doc. 10710
Auteur(s) : Erik JURGENS
05/10/2005 Contribution Doc. 10709
Auteur(s) : John DUPRAZ
05/10/2005 Avis de commission Doc. 10708
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/10/2005 Recommandation Rec. 1723
05/10/2005 Recommandation Rec. 1722
05/10/2005 Résolution Rés. 1468
05/10/2005 Résolution Rés. 1467
05/10/2005 Résolution Rés. 1466
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