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02/10/2007 Résolution Rés. 1572
14/09/2007 Rapport Doc. 11374
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/05/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10931
10/11/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10740
05/10/2005 Question écrite Doc. 10710
Auteur(s) : Erik JURGENS
04/10/2005 Recommandation Rec. 1721
04/10/2005 Résolution Rés. 1465
01/10/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10693
16/09/2005 Rapport Doc. 10671
Auteur(s) : Josette DURRIEU André KVAKKESTAD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/06/2005 Proposition de résolution Doc. 10621
Auteur(s) : Anatoliy KOROBEYNIKOV
26/05/2005 Question écrite Doc. 10561
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV
29/03/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10480
Auteur(s) : André KVAKKESTAD Bureau de l'Assemblée
01/02/2005 Question écrite Doc. 10450
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY
18/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10340
Auteur(s) : Valeriu COSARCIUC
18/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10339
Auteur(s) : Ilie ILAŞCU
15/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10328
15/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10326
05/10/2004 Proposition de recommandation Doc. 10316
18/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10113
Auteur(s) : Stef GORIS
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10080
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