30/09/2005 Communication Doc. 10683
26/09/2005 Communication Doc. 10686
26/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10685
22/09/2005 Demande d'avis Doc. 10684
22/09/2005 Proposition de résolution Doc. 10681
Auteur(s) : Alexander ARABADJIEV
21/09/2005 Avis de commission Doc. 10680
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/2005 Avis de commission Doc. 10678
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/2005 Rapport Doc. 10679
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/2005 Rapport Doc. 10677
Auteur(s) : Tony LLOYD Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/2005 Rapport Doc. 10676
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
19/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10675
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO
19/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10674
19/09/2005 Rapport Doc. 10673
Auteur(s) : André SCHNEIDER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/09/2005 Proposition de résolution Doc. 10672
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV
16/09/2005 Rapport Doc. 10671
Auteur(s) : Josette DURRIEU André KVAKKESTAD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/09/2005 Rapport Doc. 10670
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
15/09/2005 Proposition de résolution Doc. 10669
Auteur(s) : Gisela WURM
15/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10668
Auteur(s) : Rodica Mihaela STĂNOIU
13/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10667
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
13/09/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10666
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