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20/09/2004 Rapport Doc. 10286
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA René ANDRÉ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Rapport Doc. 10285
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Question écrite Doc. 10284
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
20/09/2004 Rapport Doc. 10283
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/09/2004 Rapport Doc. 10282
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/09/2004 Rapport Doc. 10281
Auteur(s) : Milos BUDIN Jonas ČEKUOLIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/09/2004 Proposition de recommandation Doc. 10280
Auteur(s) : Tana de ZULUETA
17/09/2004 Rapport Doc. 10279
Auteur(s) : Adrian SEVERIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/09/2004 Rapport Doc. 10278
Auteur(s) : Kimmo SASI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/09/2004 Rapport Doc. 10277
Auteur(s) : Alan MEALE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/09/2004 Rapport Doc. 10276
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/09/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10275
16/09/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10274
16/09/2004 Rapport Doc. 10273
Auteur(s) : Jean-Guy BRANGER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
16/09/2004 Communication Doc. 10263
14/09/2004 Proposition de recommandation Doc. 10272
Auteur(s) : René van der LINDEN
08/09/2004 Ordre du Jour Doc. 10271
07/09/2004 Recommandation Rec. 1674
07/09/2004 Recommandation Rec. 1673
07/09/2004 Recommandation Rec. 1672
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