Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
18/11/2002 Recommandation Rec. 1584
18/11/2002 Recommandation Rec. 1583
18/11/2002 Résolution Rés. 1311
18/11/2002 Résolution Rés. 1310
18/11/2002 Résolution Rés. 1309
18/11/2002 Résolution Rés. 1308
18/11/2002 Avis Avis 241
15/11/2002 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9618
14/11/2002 Demande d'avis Doc. 9625
13/11/2002 Communication Doc. 9624
13/11/2002 Proposition de recommandation Doc. 9623
Auteur(s) : Valeriy SUDARENKOV
13/11/2002 Proposition de recommandation Doc. 9622
08/11/2002 Rapport Doc. 9626
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum II
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum III
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum IV
Auteur(s) : Rein VOOG Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum V
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Commission ad hoc du Bureau
06/11/2002 Addendum au rapport Doc. 9621 Addendum I
Auteur(s) : Christa LÖRCHER
06/11/2002 Demande d'avis Doc. 9620
04/11/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9619
© Tous droits réservés. APCE