Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
04/11/2002 Rapport Doc. 9617
Auteur(s) : Cristina AGUDO CADARSO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
04/11/2002 Rapport Doc. 9616
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/10/2002 Rapport Doc. 9615
Auteur(s) : Gyula HEGYI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/10/2002 Avis de commission Doc. 9614
Auteur(s) : Bent HØIE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
31/10/2002 Rapport Doc. 9613
Auteur(s) : Nickolay CHAKLEIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/10/2002 Rapport Doc. 9612
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/10/2002 Rapport Doc. 9611
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/10/2002 Avis de commission Doc. 9610
Auteur(s) : Milos BUDIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/10/2002 Proposition de Directive Doc. 9609
Auteur(s) : Roman JAKIČ
21/10/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9608
21/10/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9607
21/10/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9606
18/10/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9605
16/10/2002 Rapport Doc. 9604
Auteur(s) : Bill ETHERINGTON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/10/2002 Rapport Doc. 9603
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/10/2002 Addendum au rapport Doc. 9526
Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/10/2002 Proposition de recommandation Doc. 9602
Auteur(s) : René van der LINDEN
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9601
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
14/10/2002 Question écrite Doc. 9600
Auteur(s) : Frank JUDD
14/10/2002 Proposition de recommandation Doc. 9599
Auteur(s) : Gulamhuseyn ALIYEV
© Tous droits réservés. APCE
