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25/09/2002 Résolution Rés. 1299
25/09/2002 Résolution Rés. 1298
24/09/2002 Avis de commission Doc. 9573
Auteur(s) : Rino PISCITELLO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2002 Rapport Doc. 9572
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/09/2002 Rapport Doc. 9571
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/09/2002 Avis de commission Doc. 9570
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2002 Contribution Doc. 9569
Auteur(s) : Gloria HOOPER
24/09/2002 Rapport Doc. 9567
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2002 Rapport Doc. 9566
Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/09/2002 Déclaration écrite Doc. 9565
Auteur(s) : Marcin LIBICKI
24/09/2002 Rapport Doc. 9564
Auteur(s) : Christa LÖRCHER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/09/2002 Rapport Doc. 9505
Auteur(s) : Andrzej WIELOWIEYSKI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/09/2002 Recommandation Rec. 1578
24/09/2002 Avis Avis 239
23/09/2002 Avis de commission Doc. 9563
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/09/2002 Contribution Doc. 9562
Auteur(s) : Otto VOS
23/09/2002 Questions parlementaires Doc. 9561
23/09/2002 Rapport d’activité Doc. 9558
Auteur(s) : Claudio AZZOLINI
23/09/2002 Addendum au rapport Doc. 9558 I
23/09/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9558 II
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
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