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24/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9423
Auteur(s) : Vasyl KOSTYTSKY
24/04/2002 Avis de commission Doc. 9422
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9410
24/04/2002 Recommandation Rec. 1556
24/04/2002 Recommandation Rec. 1555
24/04/2002 Recommandation Rec. 1554
24/04/2002 Résolution Rés. 1280
23/04/2002 Rapport Doc. 9421
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9420
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9419
Auteur(s) : Marcin LIBICKI
23/04/2002 Rapport Doc. 9418
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
23/04/2002 Recommandation Rec. 1553
23/04/2002 Résolution Rés. 1279
23/04/2002 Résolution Rés. 1278
23/04/2002 Résolution Rés. 1277
22/04/2002 Avis de commission Doc. 9417
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/04/2002 Questions parlementaires Doc. 9416
22/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9415 I
Auteur(s) : Frank JUDD Dmitry ROGOZIN
22/04/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9415 II
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES
22/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9415 III
Auteur(s) : Vaira PAEGLE Bureau de l'Assemblée
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