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22/01/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13083
22/01/2013 Amendement Amendement 2-1 Doc. 13083
22/01/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13083
20/12/2012 Rapport Doc. 13083
Auteur(s) : Tina ACKETOFT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13068
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission ad hoc du Bureau
26/06/2012 Proposition de résolution Doc. 12979
13/04/2011 Résolution Rés. 1801
28/03/2011 Rapport Doc. 12554
Auteur(s) : Kastriot ISLAMI Michael Aastrup JENSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
31/05/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12271
11/02/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12171
24/11/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12085
24/11/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12084
29/09/2009 Résolution Rés. 1683
28/09/2009 Avis de commission Doc. 12039
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/09/2009 Rapport Doc. 12010
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/09/2009 Question écrite Doc. 12001
Auteur(s) : Akaki MINASHVILI
18/05/2009 Réponse à Recommandation Doc. 11920
29/04/2009 Recommandation Rec. 1869
29/04/2009 Résolution Rés. 1664
28/04/2009 Rapport d'information Doc. 11876
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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