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24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10036
27/05/2003 Recommandation Rec. 1605
14/05/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9804
25/04/2003 Rapport Doc. 9797
Auteur(s) : Sigita BURBIENĖ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
03/04/2003 Rapport d'information Doc. 9772
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
01/04/2003 Question écrite Doc. 9766
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9594
Auteur(s) : Ilie ILAŞCU
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9593
26/09/2002 Résolution Rés. 1303
24/09/2002 Rapport Doc. 9571
21/09/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9554
20/09/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9552
24/04/2002 Recommandation Rec. 1554
24/04/2002 Résolution Rés. 1280
23/04/2002 Rapport Doc. 9418
04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9355
Auteur(s) : Viorel HREBENCIUC
04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9352
Auteur(s) : Corneliu-Vadim TUDOR
27/06/2001 Recommandation Rec. 1526
22/06/2001 Communication Doc. 9130
05/06/2001 Rapport Doc. 9112
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
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