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26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9143

Respect des obligations et engagements de l'Ukraine

26/06/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9142

Le juge moldave à la Cour européenne des droits de l’homme

26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9141

Situation au Kosovo et dans les régions limitrophes

26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9141

Droits de l’homme et Etat de droit au Kosovo

26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9141

Situation humanitaire des personnes rapatriées au Kosovo

26/06/2001 Questions parlementaires Doc. 9138

Questions parlementaires pour réponse orale

26/06/2001 Recommandation Rec. 1523

Esclavage domestique

26/06/2001 Directive Doc. 575

Esclavage domestique

25/06/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9134

Commission ad hoc pour l’observation des élections parlementaires en Bulgarie

Auteur(s) : Henning GJELLEROD Bureau de l'Assemblée