Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
14/03/2001 Directive Doc. 570
14/03/2001 Avis Avis 223
12/03/2001 Déclaration écrite Doc. 8996
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
09/03/2001 Proposition de Directive Doc. 8995
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA
09/03/2001 Rapport Doc. 8994
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/03/2001 Proposition de recommandation Doc. 8993
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON
07/03/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8992
07/03/2001 Rapport sur les pouvoirs Doc. 8991
01/03/2001 Communication Doc. 8990 Part. 1
01/03/2001 Communication Doc. 8990 Part. 2
28/02/2001 Rapport Doc. 8989
Auteur(s) : Paul FLYNN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/02/2001 Proposition de résolution Doc. 8988
Auteur(s) : Cyril SVOBODA
27/02/2001 Rapport Doc. 8986
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/02/2001 Rapport Doc. 8985
26/02/2001 Communication Doc. 8987
22/02/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8984
22/02/2001 Demande d'avis Doc. 8983
22/02/2001 Demande d'avis Doc. 8982
15/02/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8981
15/02/2001 Communication Doc. 8980
© Tous droits réservés. APCE