Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle


Résultat(s) 16201 à 16220 sur 29161

13/06/2000 Proposition de recommandation Doc. 8770

Transfèrement des personnes condamnées

Auteur(s) : Thomas ENRIGHT

08/06/2000 Réponse à Question écrite Doc. 8768

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

08/06/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8766

Hooliganisme dans le football - Réponse à la Recommandation 1434 (1999)

07/06/2000 Réponse à Question écrite Doc. 8764

Durée des procédures en Italie