11/04/2001 Avis de commission Doc. 9033
Auteur(s) : Michael ASCIAK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2001 Rapport Doc. 9032
Auteur(s) : John TAYLOR (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9029
11/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9028
11/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9027
10/04/2001 Rapport Doc. 9031
Auteur(s) : Ivar TALLO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9026
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9025
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9024
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9023
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9022
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9021
09/04/2001 Rapport Doc. 9030
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/04/2001 Rapport Doc. 9020
Auteur(s) : Tarja KAUTTO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
09/04/2001 Proposition de recommandation Doc. 9019
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA
09/04/2001 Demande d'avis Doc. 8875
06/04/2001 Rapport Doc. 9018
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/04/2001 Rapport Doc. 9017
Auteur(s) : Frederick PONSONBY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/04/2001 Communication Doc. 8990 Part. 3
03/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9016
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