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09/11/2000 Recommandation Rec. 1484
09/11/2000 Recommandation Rec. 1483
09/11/2000 Recommandation Rec. 1482
09/11/2000 Recommandation Rec. 1481
09/11/2000 Résolution Rés. 1235
09/11/2000 Résolution Rés. 1234
09/11/2000 Résolution Rés. 1233
09/11/2000 Résolution Rés. 1232
09/11/2000 Résolution Rés. 1231
09/11/2000 Résolution Rés. 1230
08/11/2000 Rapport Doc. 8889
Auteur(s) : Claude FREY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/11/2000 Rapport sur les pouvoirs Doc. 8883
07/11/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8888
07/11/2000 Proposition de recommandation Doc. 8886
Auteur(s) : Ans ZWERVER
06/11/2000 Rapport Doc. 8887
Auteur(s) : John KIRKHILL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/11/2000 Proposition de recommandation Doc. 8884
Auteur(s) : Renate WOHLWEND
02/11/2000 Proposition de résolution Doc. 8885
Auteur(s) : Josette DURRIEU
02/11/2000 Communication Doc. 8882
25/10/2000 Communication Doc. 8881
25/10/2000 Communication Doc. 8880
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