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05/04/2000 Avis de commission Doc. 8705
Auteur(s) : Reginald MOREELS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/04/2000 Communication Doc. 8704
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8703
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
05/04/2000 Demande d'avis Doc. 8702
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8701
Auteur(s) : György FRUNDA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8700
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8699
Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/04/2000 Recommandation Rec. 1455
05/04/2000 Recommandation Rec. 1454
05/04/2000 Recommandation Rec. 1453
05/04/2000 Résolution Rés. 1214
05/04/2000 Résolution Rés. 1213
05/04/2000 Directive Doc. 565
05/04/2000 Avis Avis 217
04/04/2000 Rapport Doc. 8698
Auteur(s) : Kristiina OJULAND (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/04/2000 Rapport Doc. 8697
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/04/2000 Questions parlementaires Doc. 8694
04/04/2000 Recommandation Rec. 1452
04/04/2000 Recommandation Rec. 1451
04/04/2000 Résolution Rés. 1212
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