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15/01/2024 Réponse à Recommandation Doc. 15894
15/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885
Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée
10/01/2024 Communication Doc. 15867 rev
08/01/2024 Rapport Doc. 15893
Auteur(s) : Piero FASSINO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/01/2024 Rapport Doc. 15892
Auteur(s) : Kimmo KILJUNEN Commission des questions politiques et de la démocratie
05/01/2024 Rapport Doc. 15891
Auteur(s) : Mogens JENSEN Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
05/01/2024 Rapport Doc. 15890
Auteur(s) : Piero FASSINO Commission des questions politiques et de la démocratie
05/01/2024 Rapport Doc. 15889
Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
02/01/2024 Avis de commission Doc. 15888
Auteur(s) : Tural GANJALIYEV Commission des questions politiques et de la démocratie
02/01/2024 Avis de commission Doc. 15887
Auteur(s) : Liliana TANGUY Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
18/12/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15886
18/12/2023 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 2 rev
13/12/2023 Proposition de résolution Doc. 15883
11/12/2023 Proposition de résolution Doc. 15882
11/12/2023 Proposition de résolution Doc. 15881
11/12/2023 Rapport Doc. 15880
Auteur(s) : Constantinos EFSTATHIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/12/2023 Communication Doc. 15878
11/12/2023 Communication Doc. 15877
08/12/2023 Avis de commission Doc. 15879
Auteur(s) : Davor Ivo STIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/12/2023 Communication Doc. 15876
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