Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
23/09/1999 Déclaration écrite Doc. 8545
Auteur(s) : Oya AKGÖNENÇ
23/09/1999 Proposition de résolution Doc. 8544
Auteur(s) : Kristiina OJULAND
23/09/1999 Proposition de résolution Doc. 8543
Auteur(s) : María del Carmen CALLEJA
23/09/1999 Proposition de résolution Doc. 8542
Auteur(s) : Sören LEKBERG
23/09/1999 Proposition de recommandation Doc. 8541
Auteur(s) : Josep VARELA I SERRA
23/09/1999 Recommandation Rec. 1429
23/09/1999 Recommandation Rec. 1428
23/09/1999 Recommandation Rec. 1427
23/09/1999 Recommandation Rec. 1426
23/09/1999 Recommandation Rec. 1425
23/09/1999 Recommandation Rec. 1424
23/09/1999 Recommandation Rec. 1423
23/09/1999 Recommandation Rec. 1422
23/09/1999 Directive Doc. 557
23/09/1999 Directive Doc. 556
23/09/1999 Directive Doc. 555
23/09/1999 Directive Doc. 554
22/09/1999 Addendum au rapport Doc. 8520 II
22/09/1999 Résolution Rés. 1199
21/09/1999 Avis de commission Doc. 8540
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
© Tous droits réservés. APCE