07/06/1999 Communication Doc. 8429
02/06/1999 Avis de commission Doc. 8433
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/06/1999 Rapport Doc. 8431
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/06/1999 Rapport Doc. 8424
Auteur(s) : Tunne KELAM Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
31/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8430
Auteur(s) : Victor RUFFY
31/05/1999 Réponse à Question écrite Doc. 8428
31/05/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8427
28/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8425
Auteur(s) : David ATKINSON
28/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8325
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI
26/05/1999 Rapport Doc. 8423
Auteur(s) : Paul STAES (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
26/05/1999 Rapport Doc. 8422
Auteur(s) : Károly LOTZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/05/1999 Recommandation Rec. 1410
26/05/1999 Recommandation Rec. 1409
26/05/1999 Recommandation Rec. 1408
26/05/1999 Résolution Rés. 1191
26/05/1999 Résolution Rés. 1190
26/05/1999 Résolution Rés. 1189
26/05/1999 Résolution Rés. 1188
26/05/1999 Résolution Rés. 1187
26/05/1999 Avis Avis 213
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