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Résultat(s) 17001 à 17020 sur 29513

31/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8430

Contrôle parlementaire des institutions internationales

Auteur(s) : Victor RUFFY

31/05/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8427

Protection temporaire des personnes obligées de fuir leur pays

28/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8425

Résolution des conflits ethniques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : David ATKINSON

28/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8325

Résolution des conflits ethniques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Cevdet AKÇALI

26/05/1999 Recommandation Rec. 1408

Cour pénale internationale

26/05/1999 Résolution Rés. 1191

Société de l'information et monde numérique

26/05/1999 Résolution Rés. 1190

Protection de l'environnement comme source d'emplois

26/05/1999 Résolution Rés. 1189

Vérification des pouvoirs des membres de l'Assemblée

26/05/1999 Résolution Rés. 1187

L'Europe, continent exempt de la peine de mort