06/05/1999 Rapport Doc. 8402
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/05/1999 Rapport Doc. 8401
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/05/1999 Rapport Doc. 8400
Auteur(s) : Oussama CHERRIBI (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
03/05/1999 Rapport Doc. 8399
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/04/1999 Recommandation Rec. 1407
29/04/1999 Recommandation Rec. 1406
29/04/1999 Recommandation Rec. 1405
29/04/1999 Résolution Rés. 1186
29/04/1999 Résolution Rés. 1185
28/04/1999 Communication Doc. 8398
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI
28/04/1999 Proposition de recommandation Doc. 8397
Auteur(s) : Michael COLVIN
28/04/1999 Addendum au rapport Doc. 8394
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/04/1999 Recommandation Rec. 1404
28/04/1999 Recommandation Rec. 1403
28/04/1999 Résolution Rés. 1184
28/04/1999 Directive Doc. 552
28/04/1999 Directive Doc. 551
27/04/1999 Déclaration écrite Doc. 8396
Auteur(s) : Fabio EVANGILISTI plusieurs membres de l'Assemblée
27/04/1999 Proposition de Directive Doc. 8395
27/04/1999 Avis de commission Doc. 8394
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