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17/01/1997 Rapport Doc. 7729
Auteur(s) : José NIZA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/01/1997 Rapport Doc. 7728
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/01/1997 Rapport Doc. 7726
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
17/01/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum II
Auteur(s) : Gunnar JANSSON
17/01/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum III
Auteur(s) : Josette DURRIEU Géza JESZENSZKY Dumeni COLUMBERG
17/01/1997 Rapport d'information Doc. 7699 Addendum V
16/01/1997 Avis de commission Doc. 7727
Auteur(s) : Gloria HOOPER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/01/1997 Proposition de résolution Doc. 7725
Auteur(s) : Şükrü Sina GÜREL Ismail CEM Jefi Jozef KAMHI
09/01/1997 Rapport Doc. 7724
Auteur(s) : René KOLLWELTER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/01/1997 Rapport Doc. 7723
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/01/1997 Rapport Doc. 7722
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/12/1996 Avis de commission Doc. 7719
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/12/1996 Rapport Doc. 7717
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/12/1996 Rapport Doc. 7715
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/12/1996 Rapport Doc. 7714
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/12/1996 Rapport Doc. 7713
Auteur(s) : Pierre BEAUFAYS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/12/1996 Rapport Doc. 7712
Auteur(s) : Andrzej MALINOWSKI Wolfgang BEHRENDT Andrzej MALINOWSKI Wolfgang BEHRENDT (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
13/12/1996 Rapport Doc. 7711
Auteur(s) : Mikko ELO John TOWNEND (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
10/12/1996 Proposition de Directive Doc. 7710
Auteur(s) : Tadeusz REWAJ
02/12/1996 Proposition de recommandation Doc. 7709
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
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