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25/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9675
14/10/2002 Proposition de recommandation Doc. 9599
Auteur(s) : Gulamhuseyn ALIYEV
14/10/2002 Question écrite Doc. 9586
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
26/09/2002 Résolution Rés. 1304
13/09/2002 Rapport Doc. 9542
Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2002 Recommandation Rec. 1570
14/06/2002 Proposition de recommandation Doc. 9489
04/06/2002 Rapport Doc. 9480
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/09/2001 Proposition de résolution Doc. 9239
Auteur(s) : Ilham ALIYEV
26/09/2001 Question écrite Doc. 9236
Auteur(s) : Hovhannes HOVHANNISYAN
21/09/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9212
26/06/2001 Question écrite Doc. 9140
Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI
25/04/2001 Proposition de recommandation Doc. 9063
05/10/2000 Proposition de Directive Doc. 8855
Auteur(s) : Flemming KOFOD-SVENDSEN
28/06/2000 Avis Avis 221
06/06/2000 Avis de commission Doc. 8756
Auteur(s) : Michael SPINDELEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/05/2000 Rapport Doc. 8747
Auteur(s) : Demetrio VOLCIC (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/06/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8448
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Bureau de l'Assemblée
06/01/1999 Addendum au rapport Doc. 8292 I
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON
20/04/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8058 IV
Auteur(s) : Demetrio VOLCIC Pilar PULGAR Dumeni COLUMBERG Josette DURRIEU Bureau de l'Assemblée
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