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10/11/1994 Recommandation Rec. 1252
10/11/1994 Recommandation Rec. 1251
10/11/1994 Recommandation Rec. 1250
10/11/1994 Résolution Rés. 1051
10/11/1994 Résolution Rés. 1050
10/11/1994 Résolution Rés. 1049
10/11/1994 Résolution Rés. 1048
10/11/1994 Résolution Rés. 1047
10/11/1994 Directive Doc. 500
10/11/1994 Directive Doc. 499
09/11/1994 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7194
08/11/1994 Avis de commission Doc. 7193
Auteur(s) : Friedrich VOGEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/11/1994 Rapport Doc. 7191
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
03/11/1994 Avis de commission Doc. 7192
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/10/1994 Proposition de résolution Doc. 7188
Auteur(s) : Adrian MOŢIU
24/10/1994 Avis de commission Doc. 7190
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
24/10/1994 Rapport Doc. 7189
Auteur(s) : Mirja RYYNÄNEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/10/1994 Communication Doc. 7187
17/10/1994 Rapport Doc. 7182
Auteur(s) : Jordi SOLÉ TURA Albert PFUHL (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
17/10/1994 Rapport Doc. 7180
Auteur(s) : Keith SPEED (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
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