27/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7298
Auteur(s) : Peter HARDY
27/04/1995 Rapport Doc. 7297
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/04/1995 Recommandation Rec. 1269
27/04/1995 Recommandation Rec. 1268
27/04/1995 Résolution Rés. 1060
27/04/1995 Directive Doc. 509
26/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7296
Auteur(s) : Leni FISCHER
26/04/1995 Rapport Doc. 7291
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/04/1995 Rapport Doc. 7287
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/04/1995 Recommandation Rec. 1267
26/04/1995 Recommandation Rec. 1266
26/04/1995 Directive Doc. 508
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7295
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7294
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/04/1995 Communication Doc. 7293
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7292
Auteur(s) : Jean SEITLINGER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
25/04/1995 Rapport Doc. 7290
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/04/1995 Recommandation Rec. 1265
25/04/1995 Recommandation Rec. 1264
25/04/1995 Avis Avis 186
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