Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
23/03/1994 Rapport Doc. 7047
Auteur(s) : John TOWNEND (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/03/1994 Communication Doc. 7051
22/03/1994 Communication Doc. 7050
22/03/1994 Communication Doc. 7049
22/03/1994 Rapport Doc. 7045
Auteur(s) : Philippe MONFILS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/03/1994 Rapport Doc. 7044
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/03/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7046
Auteur(s) : Doeke EISMA
17/03/1994 Rapport Doc. 7041
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/03/1994 Communication Doc. 7043
15/03/1994 Rapport Doc. 7040
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/03/1994 Communication Doc. 7034
08/03/1994 Communication Doc. 7033
07/03/1994 Proposition de résolution Doc. 7039
Auteur(s) : Pedro ROSETA
07/03/1994 Rapport Doc. 7037
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/03/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7038 Add. 1
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Ole ESPERSEN Bureau de l'Assemblée
01/03/1994 Ordre du Jour Doc. 7036
28/02/1994 Recommandation Rec. 1234
28/02/1994 Résolution Rés. 1027
28/02/1994 Résolution Rés. 1026
25/02/1994 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7035
© Tous droits réservés. APCE