Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
10/06/1994 Rapport Doc. 7102
Auteur(s) : Hans Göran FRANCK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/06/1994 Rapport Doc. 7101
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
10/06/1994 Rapport d’activité Doc. 7100
Auteur(s) : Lára Margrét RAGNARSDÓTTIR (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
09/06/1994 Rapport Doc. 7099
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/06/1994 Rapport Doc. 7090
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/06/1994 Rapport Doc. 7094
Auteur(s) : Christos ROKOFYLLOS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/1994 Rapport Doc. 7089
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/06/1994 Rapport Doc. 7098
01/06/1994 Communication Doc. 7097
01/06/1994 Communication Doc. 7096
01/06/1994 Communication Doc. 7095
31/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 IV
Auteur(s) : József BRATINKA
31/05/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7080 II
Auteur(s) : Giulio FERRARINI
30/05/1994 Rapport Doc. 7093
30/05/1994 Proposition de recommandation Doc. 7092
Auteur(s) : Pedro ROSETA
30/05/1994 Proposition de Directive Doc. 7091
27/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 III
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Rudolf BINDIG József BRATINKA Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM Bureau de l'Assemblée
20/05/1994 Ordre du Jour Doc. 7088
18/05/1994 Recommandation Rec. 1242
18/05/1994 Recommandation Rec. 1241
© Tous droits réservés. APCE
