31/01/1995 Rapport Doc. 7228
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/01/1995 Recommandation Rec. 1256
31/01/1995 Recommandation Rec. 1255
31/01/1995 Résolution Rés. 1053
31/01/1995 Directive Doc. 502
31/01/1995 Directive Doc. 501
31/01/1995 Avis Avis 183
30/01/1995 Rapport Doc. 7230
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/01/1995 Déclaration écrite Doc. 7227
30/01/1995 Proposition de Directive Doc. 7225
Auteur(s) : Tarja HALONEN
30/01/1995 Rapport d’activité Doc. 7205
Auteur(s) : Vincenzo LA RUSSA
30/01/1995 Addendum au rapport Doc. 7205 II
27/01/1995 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7226
27/01/1995 Rapport statutaire Doc. 7224
26/01/1995 Déclaration écrite Doc. 7234
25/01/1995 Avis de commission Doc. 7223
Auteur(s) : Walter SCHWIMMER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/1995 Proposition de Directive Doc. 7218
Auteur(s) : Alexander DUNDEE
16/01/1995 Proposition de résolution Doc. 7222
Auteur(s) : Ülo LAANOJA
13/01/1995 Avis de commission Doc. 7221
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/01/1995 Rapport Doc. 7220
Auteur(s) : Carlos PINTO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
© Tous droits réservés. APCE
