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12/04/1994 Rapport Doc. 7067
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/04/1994 Avis de commission Doc. 7066
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1994 Rapport Doc. 7065
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/04/1994 Avis de commission Doc. 7064
Auteur(s) : Ulrike MASCHER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1994 Recommandation Rec. 1237
12/04/1994 Recommandation Rec. 1236
12/04/1994 Recommandation Rec. 1235
12/04/1994 Résolution Rés. 1029
11/04/1994 Rapport d’activité Doc. 7038
Auteur(s) : Ole ESPERSEN Tadeusz IWIŃSKI
11/04/1994 Résolution Rés. 1028
08/04/1994 Communication Doc. 7063
08/04/1994 Rapport Doc. 7062
08/04/1994 Rapport statutaire Doc. 7061
08/04/1994 Rapport Doc. 7057
Auteur(s) : Thomas COX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/04/1994 Proposition de résolution Doc. 7060
Auteur(s) : Leni ROBERT
07/04/1994 Rapport Doc. 7058
Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/04/1994 Rapport Doc. 7056
Auteur(s) : Fritz SCHIESSER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
31/03/1994 Communication Doc. 7059
30/03/1994 Rapport Doc. 7055
Auteur(s) : George Y. MACKIE OF BENSHIE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
28/03/1994 Rapport Doc. 7042
Auteur(s) : Francis NEWALL (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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