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24/03/1994 Communication Doc. 7054
24/03/1994 Communication Doc. 7053
23/03/1994 Rapport Doc. 7052
Auteur(s) : Hans Göran FRANCK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/03/1994 Avis de commission Doc. 7048
Auteur(s) : Doeke EISMA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/03/1994 Rapport Doc. 7047
Auteur(s) : John TOWNEND (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/03/1994 Communication Doc. 7051
22/03/1994 Communication Doc. 7050
22/03/1994 Communication Doc. 7049
22/03/1994 Rapport Doc. 7045
Auteur(s) : Philippe MONFILS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/03/1994 Rapport Doc. 7044
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/03/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7046
Auteur(s) : Doeke EISMA
17/03/1994 Rapport Doc. 7041
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/03/1994 Communication Doc. 7043
15/03/1994 Rapport Doc. 7040
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/03/1994 Communication Doc. 7034
08/03/1994 Communication Doc. 7033
07/03/1994 Proposition de résolution Doc. 7039
Auteur(s) : Pedro ROSETA
07/03/1994 Rapport Doc. 7037
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/03/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7038 Add. 1
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Ole ESPERSEN Bureau de l'Assemblée
01/03/1994 Ordre du Jour Doc. 7036
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