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17/09/1993 Proposition de résolution Doc. 6919
Auteur(s) : David ATKINSON
17/09/1993 Communication Doc. 6913
16/09/1993 Rapport Doc. 6916
Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/09/1993 Rapport Doc. 6915
Auteur(s) : Ole ESPERSEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/09/1993 Avis de commission Doc. 6914
Auteur(s) : Theodoros PANGALOS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/09/1993 Rapport Doc. 6912
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/09/1993 Rapport Doc. 6910
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
13/09/1993 Avis de commission Doc. 6911
Auteur(s) : Carlos PINTO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/09/1993 Rapport Doc. 6909
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/09/1993 Addendum au rapport Doc. 6909
10/09/1993 Rapport d’observation d’élection Doc. 6908 Add. 1
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Jacques BAUMEL Bureau de l'Assemblée
08/09/1993 Ordre du Jour Doc. 6907
06/09/1993 Avis de commission Doc. 6906
Auteur(s) : Stelio de CAROLIS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/09/1993 Résolution Rés. 1009
03/09/1993 Résolution Rés. 1008
03/09/1993 Directive Doc. 490
03/09/1993 Directive Doc. 489
30/08/1993 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6905
28/07/1993 Rapport Doc. 6902
Auteur(s) : Gret HALLER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/07/1993 Rapport Doc. 6901
Auteur(s) : Friedrich KÖNIG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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