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19/12/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6360
19/12/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6359
19/12/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6358
19/12/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6357
19/12/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6356
19/12/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6355
14/12/1990 Avis de commission Doc. 6353
Auteur(s) : Massimo PINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
12/12/1990 Question écrite Doc. 6352
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN
12/12/1990 Rapport Doc. 6351
Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/12/1990 Rapport Doc. 6350
Auteur(s) : Llibert CUATRECASAS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/12/1990 Rapport Doc. 6343
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/12/1990 Proposition de recommandation Doc. 6349
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS
11/12/1990 Rapport Doc. 6347
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA Bernhard SEILER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
11/12/1990 Rapport Doc. 6346
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/12/1990 Proposition de recommandation Doc. 6348
Auteur(s) : Björn ELMQUIST
26/11/1990 Ordre du Jour Doc. 6345
23/11/1990 Avis de commission Doc. 6344
Auteur(s) : Hartmut SOELL (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/11/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6342
22/11/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6341
22/11/1990 Rapport Doc. 6295
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