23/04/1991 Avis de commission Doc. 6421
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/04/1991 Avis de commission Doc. 6414
23/04/1991 Recommandation Rec. 1149
23/04/1991 Recommandation Rec. 1148
23/04/1991 Résolution Rés. 962
23/04/1991 Résolution Rés. 961
22/04/1991 Addendum au rapport Doc. 6417
22/04/1991 Rapport statutaire Doc. 6416 Add.
22/04/1991 Rapport statutaire Doc. 6416
22/04/1991 Rapport d’activité Doc. 6406
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE
22/04/1991 Recommandation Rec. 1147
19/04/1991 Rapport Doc. 6417
19/04/1991 Rapport d’observation d’élection Doc. 6406 II
Auteur(s) : Albert PFUHL Andrew BOWDEN
16/04/1991 Déclaration écrite Doc. 6420
16/04/1991 Communication Doc. 6415
15/04/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6419
15/04/1991 Rapport Doc. 6418
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/04/1991 Rapport Doc. 6413
Auteur(s) : John HUNT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1991 Rapport Doc. 6412
Auteur(s) : Francesco PARISI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/04/1991 Communication Doc. 6411
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