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10/04/1991 Communication Doc. 6410

Transmettant à l'Assemblée les textes adoptés lors de la 26e Session de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Strasbourg, 19-21 mars 1991)

09/04/1991 Rapport Doc. 6405

Responsabilité des parlements et la réforme démocratique de la radiodiffusion

Auteur(s) : Verena GRENDELMEIER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

02/04/1991 Rapport Doc. 6408

"1992", l'Europe et le monde - Conséquences de la mise en oeuvre du marché intérieur de la Communauté européenne

Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER Peggy FENNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

28/03/1991 Question écrite Doc. 6409

N° 335 - Arrivée des réfugiés albanais en Italie

Auteur(s) : Martino SCOVACRICCHI

28/03/1991 Addendum au rapport Doc. 6402

Situation des réfugiés de Palestine et l'immigration de juifs soviétiques en Israël

Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

25/03/1991 Communication Doc. 6407

Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Royaume-Uni

21/03/1991 Rapport Doc. 6402

Situation des réfugiés de Palestine et l'immigration de juifs soviétiques en Israël

Auteur(s) : David ATKINSON

20/03/1991 Addendum au rapport Doc. 6406 I

Rapport d'information sur la réunion de la commission ad hoc des relations avec l'Europe de l'Est à Moscou et dans les républiques baltes (14-17 février 1991)

Auteur(s) : Anders BJÖRCK

20/03/1991 Rapport Doc. 6404

Politiques d'aide alimentaire et de sécurité alimentaire

Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

18/03/1991 Rapport Doc. 6403

Politiques européennes de santé concertées

Auteur(s) : Ragnhildur V. HELGADOTTIR (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

13/03/1991 Rapport Doc. 6401

Vingt-quatrième rapport général sur les activités des Communautés européennes en 1990

13/03/1991 Ordre du Jour Doc. 6400

Première partie de la 43e Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire (22-26 avril 1991)

11/03/1991 Recommandation Rec. 1146

Egalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes sur le marché du travail

11/03/1991 Résolution Rés. 960

Modification de l'article 55 bis du Règlement (statut d'invité spécial)

11/03/1991 Résolution Rés. 959

Augmentation du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de quatorze à dix-sept

11/03/1991 Résolution Rés. 958

Durée du mandat des présidents de commission

11/03/1991 Avis Avis 156

11e cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale

08/03/1991 Rapport Doc. 6399

Modification de l'article 55bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial)

Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

07/03/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6398

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants et d'invités spéciaux

04/03/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6397

A la Question écrite no. 334 relative à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
2026 - Commission permanente de novembre (Monténégro) 2026 - Quatrième partie de session 2026 - Troisième partie de session 2026 - Commission permanente de mai (Monaco) 2026 - Deuxième partie de session 2026 - Première partie de session 2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova) 2025 - Quatrième partie de session 2025 - Troisième partie de session 2025 - Commission permanente de mai (Malte) 2025 - Deuxième partie de session 2025 - Première partie de session 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg) 2024 - Quatrième partie de session 2024 - Troisième partie de session 2024 - Commission permanente de mai (Vilnius) 2024 - Deuxième partie de session 2024 - Commission permanente de mars (Paris) 2024 - Première partie de session 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz) 2023 - Quatrième partie de session 2023 - Troisième partie de session 2023 - Commission permanente de mai (Riga) 2023 - Commission permanente de mai (Reykjavik) 2023 - Deuxième partie de session 2023 - 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Quatrième partie de session 2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC) 2005 - Troisième partie de session 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT) 2005 - Deuxième partie de session 2005 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2005 - Première partie de session 2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL) 2004 - Quatrième partie de session 2004 - Commission permanente de septembre (Oslo, NO) 2004 - Troisième partie de session 2004 - Deuxième partie de session 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2004 - Première partie de session 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL) 2003 - Quatrième partie de session 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT) 2003 - Troisième partie de session 2003 - Commission permanente de mai (Chisinau, MD) 2003 - Réunions de printemps (Berlin, DE) 2003 - Deuxième partie de session 2003 - Première partie de session 2002 - Commission permanente de novembre (St. Julian's, MT) 2002 - Quatrième partie de session 2002 - 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Commission permanente de mars (Rome, IT) 1999 - Première partie de session 1998 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1998 - Quatrième partie de session 1998 - Troisième partie de session 1998 - Réunions de printemps (Lisbonne, PT) 1998 - Deuxième partie de session 1998 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1998 - Première partie de session 1997 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1997 - Quatrième partie de session 1997 - Troisième partie de session 1997 - Réunions de printemps (Bucarest, RO) 1997 - Deuxième partie de session 1997 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1997 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1996 - Quatrième partie de session 1996 - Troisième partie de session 1996 - Réunions de printemps (Thessalonique, GR) 1996 - Deuxième partie de session 1996 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1996 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de janvier (Paris, FR) 1995 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1995 - Quatrième partie de session 1995 - Troisième partie de session 1995 - Commission permanente de mai (Paris, FR) 1995 - Deuxième partie de session 1995 - Réunions de printemps (Londres, UK) 1995 - Première partie de session 1994 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1994 - Quatrième partie de session 1994 - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1994 - Troisième partie de session 1994 - Réunions de printemps (Varsovie, PL) 1994 - Deuxième partie de session 1994 - Commission permanente de février (Paris, FR) 1994 - Première partie de session 1993 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1993 - 44e session - Septième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1993 - 44e session - Sixième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de juin (Paris, FR) 1993 - 44e session - Cinquième partie 1993 - Réunions de printemps (La Valette, MT) 1993 - 44e session - Quatrième partie 1992 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1992 - 44e session - Troisième partie 1992 - 44e session - Deuxième partie 1992 - Réunions d'été (Budapest, HU) 1992 - 44e session - Première partie 1992 - 43e session - Commission permanente de mars 1991 - 43e session - Troisième partie 1991 - 43e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1991 - 43e session - Deuxième partie 1991 - Réunions d'été (Helsinki, FI) 1991 - 43e session - Première partie 1991 - 42e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1990 - 42e session - Troisième partie 1990 - 42e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1990 - 42e session - Deuxième partie 1990 - Réunions d'été (Innsbruck, AT) 1990 - 42e session - Première partie 1990 - 41e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1989 - 41e session - Quatrième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Troisième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de juillet (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Deuxième partie 1989 - 41e session - Première partie 1988 - 40e session - Quatrième partie 1989 - 40e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Troisième partie 1988 - 40th session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Deuxième partie 1988 - Réunions d'été (Athènes, GR) 1988 - 40e session - Première partie 1988 - 39e session - Commission permanente de mars (Vienne, AT) 1987 - 39e session - Troisième partie 1987 - 39e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1987 - 39e session - Deuxième partie 1987 - Réunions d'été (Lausanne, CH) 1987 - 39e session - Première partie 1987 - 38e session - Commission permanente de mars (Berlin, DE) 1986 - 38e session - Troisième partie 1986 - 38e session - Commission permanente de novembre (Zurich, CH) 1986 - 38e session - Deuxième partie 1986 - Réunions d'été (Istanbul, TR) 1986 - 38e session - Première partie 1986 - 37e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1985 - 37e session - Troisième partie 1985 - 37e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1985 - 37e session - Deuxième partie 1985 - Réunions d'été (Hambourg, DE) 1985 - 37e session - Première partie 1985 - 36e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1984 - 36e session - Troisième partie 1984 - 36e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1984 - 36e session - Deuxième partie 1984 - Réunions d'été (Oslo, NO) 1984 - 36e session - Première partie 1984 - 35e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Troisième partie 1983 - 35e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Deuxième partie 1983 - Réunions d'été (Luxembourg, LU) 1983 - 35e session - Première partie 1983 - 34e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1982 - 34e session - Troisième partie 1982 - 34e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1982 - 34e session - Deuxième partie 1982 - Réunions d'été (Dublin, IE) 1982 - 34e session - Première partie 1982 - 33e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1981 - 33e session - Troisième partie 1981 - 33e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Deuxième partie 1981 - Réunions d'été (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Première partie 1981 - 32e session - Commission permanente de mars (La Haye, NL) 1980 - 32e session - Troisième partie 1980 - 32e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1980 - 32e session - Deuxième partie 1980 - Réunions d'été (Madrid, SP) 1980 - 32e session - Première partie 1980 - 31e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1979 - 31e session - Troisième partie 1979 - 31e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1979 - 31e session - Deuxième partie 1979 - Réunions d'été (Stockholm, SE) 1979 - 31e session - Première partie 1979 - 30e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1978 - 30e session - Troisième partie 1978 - 30e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1978 - 30e session - Deuxième partie 1978 - Réunions d'été (Londres, UK) 1978 - 30e session - Première partie 1978 - 29e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1977 - 29e session - Troisième partie 1977 - 29e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1977 - 29e session - Deuxième partie 1977 - Réunions d'été (Anvers, BE) 1977 - 29e session - Première partie 1977 - 28e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1976 - 28e session - Troisième partie 1976 - 28e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1976 - 28e session - Deuxième partie 1976 - Réunions d'été (Vienne, AT) 1976 - 28e session - Première partie 1976 - 27e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1975 - 27e session - Troisième partie 1975 - 27e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1975 - 27e session - Deuxième partie 1975 - Réunions d'été (Lyon, FR) 1975 - 27e session - Première partie 1975 - 26e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1974 - 26e session - Troisième partie 1974 - 26e session - Deuxième partie 1974 - 26e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1974 - Réunions d'été (Lucerne, CH) 1974 - 26e session - Première partie 1974 - 25e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1973 - 25e session - Troisième partie 1973 - 25e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1973 - 25e session - Deuxième partie 1973 - Réunions d'été (Florence, IT) 1973 - 25e session - Première partie 1973 - 24e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1972 - 24e session - Troisième partie 1972 - 24e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1972 - 24e session - Deuxième partie 1972 - Réunions d'été (La Haye, NL) 1972 - 24e session - Première partie 1972 - 23e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1971 - 23e session - Troisième partie 1971 - 23e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1971 - 23e session - Deuxième partie 1971 - Réunions d'été (Berlin, DE) 1971 - 23e session - Première partie 1971 - 22e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1970 - 22e session - Troisième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1970 - 22e session - Deuxième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1970 - 22e session - Première partie 1970 - 21e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1969 - 21e session - Troisième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1969 - 21e session - Deuxième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1969 - 21e session - Première partie 1968 - 20e session - Troisième partie 1968 - 20e session - Deuxième partie 1968 - 20e session - Première partie 1967 - 19e session - Troisième partie 1967 - 19e session - Deuxième partie 1967 - 19e session - Première partie 1966 - 18e session - Troisième partie 1966 - 18e session - Deuxième partie 1966 - 18e session - Première partie 1965 - 17e session - Troisième partie 1965 - 17e session - Deuxième partie 1965 - 17e session - Première partie 1964 - 16e session - Quatrième partie 1964 - 16e session - Troisième partie 1964 - 16e session - Deuxième partie 1964 - 16e session - Première partie 1963 - 15e session - Troisième partie 1963 - 15e session - Deuxième partie 1963 - 15e session - Première partie 1962 - 14e session - Troisième partie 1962 - 14e session - Deuxième partie 1962 - 14e session - Première partie 1961 - 13e session- Troisième partie 1961 - 13e session - Deuxième partie 1961 - 13e session - Première partie 1960 - 12e session - Troisième partie 1960 - 12e session - Deuxième partie 1960 - 12e session - Première partie 1959 - 11e session - Troisième partie 1959 - 11e session - Deuxième partie 1959 - 11e session - Première partie 1958 - 10e session - Troisième partie 1958 - 10e session - Deuxième partie 1958 - 10e session - Première partie 1957 - 9e session - Troisième partie 1957 - 9e session - Deuxième partie 1957 - 9e session - Première partie 1956 - 8e session - Troisième partie 1956 - 8e session - Deuxième partie 1956 - 8e session - Première partie 1955 - 7e session - Deuxième partie 1955 - 7e session - Première partie 1954 - 6e session - Troisième partie 1954 - 6e session - Deuxième partie 1954 - 6e session - Première partie 1953 - 5e session - Troisième partie 1953 - 5e session - Deuxième partie 1953 - 5e session - Première partie 1953 - session Extraordinaire 1952 - 4e session - Deuxième partie 1952 - 4e session - Première partie 1951 - 3e session - Deuxième partie 1951 - 3e session - Première partie 1950 - 2e session - Deuxième partie 1950 - 2e session - Première partie 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
Bureau de l'Assemblée Commission permanente Commission des questions politiques et de la démocratie Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias Commission sur l'égalité et la non-discrimination Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs (Ancienne) Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire