Doc. 9788 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 9788 10/04/2003

La privatisation de biens culturels

Auteur(s)

Giovanna MELANDRI Progr. Feder. Italie

Session: 2003 - Troisième partie de session

Rapport Doc. 10731 24/10/2005

Recommandation Rec. 1730 25/11/2005

Réponse à Recommandation Doc. 11021 19/09/2006