Doc. 9840 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8227 06/10/1998

Rapport Doc. 9454 07/05/2002

Avis de commission Doc. 9457 07/05/2002

Recommandation Rec. 1561 29/05/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9840 23/06/2003

Mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du sud-est

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2003 - Troisième partie de session