Doc. 9849 - Avis de commission

Rapport Doc. 9846 24/06/2003

Avis de commission Doc. 9849 24/06/2003

Le Conseil de l'Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europe

Michael SPINDELEGGER ÖVP Autriche

Avis de commission Doc. 9850 25/06/2003

Résolution Rés. 1339 26/06/2003

Recommandation Rec. 1613 26/06/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10040 24/01/2004