Doc. 9899 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 9776 10/04/2003

Réponse à Question écrite Doc. 9899 12/09/2003

Poursuite de la détention de six membres de la Grande Assemblée nationale turque, appartenant au parti démocratique DEP

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2003 - Quatrième partie de session