Doc. 9964 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 9964 07/10/2003

La promotion de l’autonomie locale aux frontières du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ PPE Espagne Groupe du Parti populaire européen

Session: 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)

Rapport Doc. 11009 07/07/2006

Recommandation Rec. 1770 09/10/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11370 10/09/2007