1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite de décès ou de démissions.
2. L'Autriche, la République Fédérale d'Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Etrangères.
3. (a) L'Autriche a nommé M. Mark membre titulaire, en remplacement de M. Pittermann, démissionnaire.
(b) La République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Furler membre titulaire, en remplacement de M. Lenz, décédé.
(c) La Grèce a nommé M. Kallias memhre titulaire, en remplacement de M. Yerocostopoulos, démissionnaire.
(d) Le Luxembourg a nommé M. Grégoire membre suppléant, en remplacement de M. Loesch, démissionnaire.
(e) Les Pays-Bas ont nommé M. Korthals membre titulaire, en remplacement de Mme Stoffels van Haaften, démissionnaire, et M. Patijn membre suppléant, en remplacement de M. Ruygers, démissionnaire.
(f) Le Royaume-Uni a nommé M. Armstrong membre M. Grosvenor, démissionnaire.
4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants dont les noms suivent :
MM. FURLER, République Fédérale d'Allemagne.
KALLIAS, Grèce
KORTHALS, Pays-Bas.
MARK, Autriche.
MM. ARMSTRONG, Royaume-Uni.
GRÉGOIRE, Luxembourg.
PATIJN, Pays-Bas.