Doc. 10066 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10066 09/02/2004

Date de référence pour déterminer la dotation budgétaire aux groupes politiques de l’Assemblée et la répartition des présidences de commissions et des sièges à la Commission de suivi ainsi que pour établir l'ordre des orateurs dans les débats

Auteur(s)

Peter MIŠŠÍK Slovak Democratic and Christian Union République slovaque

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Résolution Rés. 1369 02/03/2004