Doc. 10078 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10078 11/02/2004

Nécessité de condamner le franquisme au niveau international

Auteur(s)

Luis YÁÑEZ-BARNUEVO Socialiste Espagne

Session: 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Rapport Doc. 10737 04/11/2005

Recommandation Rec. 1736 17/03/2006

Réponse à Recommandation Doc. 10930 10/05/2006