Doc. 10087 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10087 12/02/2004

Liberté d’enseignement, autonomie des universités et droits de l'homme au XXIe siècle

Auteur(s)

Josef JAŘAB - Tchéquie

Session: 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Rapport Doc. 10943 02/06/2006

Recommandation Rec. 1762 30/06/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11382 29/09/2007