Doc. 10111 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10111 17/03/2004

Respect des obligations et engagements de la Turquie

Auteur(s)

Mady DELVAUX-STEHRES Parti socialiste ouvrier Luxembourg

Luc Van den BRANDE CD&V Belgique Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2004 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1380 22/06/2004

Recommandation Rec. 1662 22/06/2004

Réponse à Recommandation Doc. 10274 16/09/2004