Doc. 10166 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10166 28/04/2004

Pour une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale au niveau européen

Auteur(s)

Denis JACQUAT Les Républicains France

Session: 2004 - Deuxième partie de session

Rapport Doc. 10833 03/02/2006

Résolution Rés. 1486 17/03/2006