L'Assemblée,
Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n° 6 de l'Assemblée concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;
Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen de ces demandes;
Vu les requêtes présentées par certaines organisations,
1. Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, le statut consultatif aux organisations suivantes :
Statut de la catégorie B
Commission internationale contre le Régime concentrationnaire
Association internationale pour le Progrès social
Union internationale des Maires
Association littéraire et artistique internationale
Centre européen pour les Échanges internationaux
Statut de la catégorie C
Ligue européenne d'Hygiène mentale
Union européenne des Experts comptables, économiques et financiers
Conseil européen des jeunes Chambres de Commerce.
2. Recommande au Comité des Ministres de maintenir sans modification le statut consultatif de la Fédération mondiale des anciens Combattants (statut B).
A la suite de la transmission qui leur a été faite par le Bureau de l'Assemblée des requêtes présentées par plusieurs organisations internationales non-gouvernementales, les commissions de l'Assemblée ont fait à la commission des Présidents les propositions suivantes :
(a) Maintien du statut B pour la Fédération mondiale des anciens Combattants;
(b) Statut C pour la Commission internationale contre le Régime concentrationnaire.
(a) Statut C pour le Conseil européen des jeunes Chambres de Commerce.
(b) Statut C pour l'Union européenne des Experts comptables, économiques et financiers.
(a) Statut B pour l'Association internationale pour le Progrès social.
(a) Statut B pour la Commission internationale contre le Régime concentrationnaire (2 voix pour et 9 abstentions).
(a) Statut A pour le Centre européen pour les Échanges internationaux.
(b) Statut B pour l'Association littéraire et artistique internationale.
(c) Statut C pour la Ligue européenne d'Hygiène mentale.
(a) Statut B pour l'Union internationale des Maires.
Après avoir examiné, lors de sa réunion du 28 octobre 1957, les propositions des différentes commissions quant à l'octroi d'un statut consultatif aux organisations internationales non-gouvernementales intéressées, la commission des Présidents a été de nouveau amenée à suivre le principe que la catégorie A du statut consultatif soit désormais réservée exclusivement à des organisations de premier plan et de caractère strictement européen. Aussi la commission des Présidents a-t-elle l'honneur de proposer à l'Assemblée Consultative d'adresser au Comité des Ministres la recommandation ci-dessus.