Doc. 10432 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 10432 26/01/2005

N° 464 - La liberté de circulation et le 3e Sommet du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Boris OLIJNIK Communist Ukraine

Session: 2005 - Première partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 10586 18/06/2005