Doc. 10452 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 10452 08/02/2005

Les droits des enfants en institutions : un suivi à la Recommandation 1601 (2003) de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Mike HANCOCK Independent Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2005 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 1698 25/04/2005

Réponse à Recommandation Doc. 10790 21/01/2006