Doc. 10490 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10335 15/10/2004

Rapport Doc. 10490 07/04/2005

Demandes de débats d'actualité et de débats d'urgence (Articles 50.2 et 52.2 du Règlement de l'Assemblée)

Auteur(s)

Andrea MANZELLA Partito Democratico - L'Ulivo Italie

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT)

Résolution Rés. 1447 06/06/2005