Doc. 10624 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 10624 29/06/2005

L’introduction de principes d’égalité dans les mécanismes internes de travail et de prise de décision de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Sinikka HURSKAINEN Social Democratic Finlande Groupe socialiste

Rapport Doc. 11432 11/10/2007

Avis de commission Doc. 11433 11/10/2007

Avis de commission Doc. 11439 16/10/2007

Résolution Rés. 1585 23/11/2007

Recommandation Rec. 1819 23/11/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11762 13/11/2008