Doc. 10675 - Proposition de recommandation

Proposition de recommandation Doc. 10675 19/09/2005

L’égalité des droits et des chances des handicapés et leur intégration dans la société

Jean-Charles GARDETTO Union des Monégasques Monaco Groupe du Parti populaire européen

Rapport Doc. 11694 08/08/2008

Résolution Rés. 1642 26/01/2009

Recommandation Rec. 1854 26/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 11948 15/06/2009