Doc. 10958 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10958 12/06/2006

Mise en œuvre des décisions du 3e Sommet du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Konstantin KOSACHEV ''United Russia'' Fédération de Russie* Groupe démocrate européen

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 2006 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1756 28/06/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11135 22/01/2007